Voici un exemple de barème de responsabilité, donné à titre indicatif.

Circonstances	Exemples (cas fréquents)	X	Y
Véhicules circulant dans le même sens et sur la même chaussée
X et Y sur une même file (X heurté à l'arrière)
X et Y suivent la même direction		0	1
X et Y sur deux files différentes
X et Y ne changent pas de file X et Y changent de file		1/2	1/2
Y change de file		0	1
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian		1/2	1/2
Véhicules circulant en sens inverse
Y empiète ou franchit l'axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche) X est présumé circuler dans son couloir de marche		0	1
X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou leur position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut être déterminée		1/2	1/2
Véhicules provenant de deux chaussées différentes (leurs directions devant se couper ou se rejoindre)
X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche		0	1
X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas constitué par une ligne continue Y est présumé circuler dans son couloir de marche		1/2	1/2
Véhicules en stationnement ou à l'arrêt
X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)		0	1
X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier)		1/2	1/2
Interdictions absolues
Y ne respecte pas : - un feu de signalisation - un barrage de police ou une injonction des autorités - un panneau de sens interdit - un panneau d'interdiction de dépasser - une interdiction de virer à droite ou à gauche - une ligne continue - une signalisation au sol (notamment les flèches directionnelles) - ou circule sur un trottoir interdit		0	1
Interdictions relatives
- Y ne respecte pas une signalisation de priorité (Cédez le passage, Stop) ou la priorité dont bénéficient les véhicules de transport en commun quittant un arrêt signalé en agglomération - Y circule en marche arrière ou effectue un demi-tour ou se met en travers - Y quitte un stationnement ou sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique ou d'un chemin de terre - Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément du véhicule) - Ouverture d'une portière droite ou gauche de Y. Choc sur la portière		0	1
Exceptions
- Désaccord sur la couleur des feux - Type de l'accident indéterminé - Cumul de responsabilité excédant 4/4		1/2	1/2

Terminologie
Dans le barème de responsabilité, on trouve certains termes et expressions qu'il est important de connaître. Lors de la rédaction du constat amiable, il est également important de décrire avec précision la manœuvre effectuée au moment de l'accident grâce à ces termes. Voici les principaux termes et expressions couramment employés. 

Chaussée
Partie de la route normalement utilisée pour la circulation de véhicules.

Axe médian
La ligne continue ou, s’il n’y a pas de ligne continue :
- le milieu de la chaussée ou de la partie de la chaussée laissée disponible par une file de véhicules en stationnement ou par des travaux,
- le milieu de la voie centrale d’une chaussée à trois voies.

File de véhicules
Succession de véhicules placés les uns derrière les autres. Les véhicules se trouvant même partiellement dans le prolongement les uns des autres sont considérés comme faisant partie de la même file.

Changement de file
Manœuvre par laquelle un véhicule quitte sa file pour en prendre une autre. Est assimilé à un changement de file tout écart d’un véhicule perturbant la circulation d'un autre véhicule.

Véhicule à l’arrêt
Immobilisation momentanée du véhicule durant le laps de temps nécessaire à la montée ou à la descente de personnes, au chargement ou au déchargement d’objets, le conducteur étant dans ou à proximité du véhicule pour pouvoir le déplacer le cas échéant.

Véhicule arrêté
Immobilisation du véhicule dans le cours de la circulation (arrêt au feu rouge, embouteillage...).

Partie arrière du véhicule
Partie située derrière les roues arrières du véhicule.

Lieu non ouvert à la circulation publique
Il peut s'agir d'un :
- lieu devant lequel est apposé un panneau interdisant la circulation aux véhicules,
- accès à une propriété privée s'il dessert exclusivement cette propriété et s'il ne s'agit pas d'une voie communale, départementale ou nationale,
- lieu comportant un panneau restreignant la circulation à une catégorie déterminée de personnes (riverains...),
- lieu interdit par une chaîne, par une barrière, etc.

Sont considérés comme des lieux non ouverts à la circulation publique les rues et les voies piétonnes, les cours de gares, les stations-service, etc. En revanche, les parkings privés ouverts à la circulation, comme ceux des supermarchés, n’entrent pas dans cette catégorie (les règles du Code de la route y sont applicables).

Aire ou parc de stationnement
Emplacement réservé au stationnement de véhicules.

Chemin de terre
Toute chaussée répondant simultanément aux trois conditions suivantes :
- ne pas être présignalée par un panneau réglementaire,
- ne pas comporter de revêtement (par empierrement, pavage, goudronnage, bitumage),
- ne pas faire partie de la voirie communale, départementale ou nationale.

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