Remarques préliminaires
Le coefficient CRM ne peut jamais être inférieur à 0,50 ni supérieur à 3,50 :

Si le CRM est inférieur à 1, on parle de bonus. S'il est supérieur à 1, on parle de malus.

Lorsqu'on calcule le nouveau CRM, la valeur obtenue est arrêtée au deuxième chiffre après la virgule, sans effectuer d'arrondi.

La prime d'assurance est obtenue en multipliant la cotisation de base par ce coefficient.

Période de référence
La période retenue pour le calcul du CRM est de 12 mois consécutifs mais elle est décalée de 2 mois par rapport à l'échéance annuelle du contrat d'assurance. Par exemple, pour un contrat qui arrive à échéance le 01/06/2004, c.à.d. un contrat qui couvre la période du 01/06/2003 au 31/05/2004, le bonus-malus sera calculé sur la période comprise entre le 01/04/2003 et le 31/03/2004. Un accident qui surviendrait par exemple le 10/04/2004 ne serait pris en compte que l'année suivante.

Calcul du bonus-malus
(Remarque : dans ce qui suit, nCRM = Nouveau CRM et CRMp = CRM de l'année Précédente).

1er cas : il n'y a pas de sinistres :
Après une année de référence sans accident responsable, le nouveau CRM est obtenu à partir du CRM de l'année précédente réduit de 5% ou de 7% :

- 5% pour les véhicules à usage "normal" (utilisation non professionnelle) :

nCRM = CRMp - CRMp x 0,05 = CRMp x (1 - 0,05) = CRMp x 0,95

- 7% pour les véhicules à usage "tournées" ou "tous déplacements" (utilisation professionnelle : médecins, taxis, représentants...) :

nCRM = CRMp - CRMp x 0,07 = CRMp x (1 - 0,07) = CRMp x 0,93

Si "tout va bien", on obtient le tableau suivant :

Remarque : après 13 ans en usage normal ou 9 ans en usage professionnel, on obtient respectivement 0,48 et 0,49 mais le bonus ne peut pas être inférieur à 0,50.

Un jeune conducteur de 18 ans doit donc circuler, en usage normal, pendant 13 ans sans le moindre accrochage pour avoir un CRM de 0,50 (bonus de 50%) et attendre ainsi l'âge de 31 ans pour obtenir le statut d'excellent conducteur. Sa compagnie d'assurances lui sera reconnaissante et sa cotisation sera réduite de moitié.

2ème cas : il y a des sinistres :
En cas de sinistre, deux situations se présentent :

* Si le conducteur est partiellement responsable (quelque soit son taux de responsabilité), son nouveau CRM est obtenu à partir du CRM de l'année précédente augmenté de 12,5% ou de 10% :

- 12,5% pour les véhicules à usage "normal" (utilisation non professionnelle) :

nCRM = CRMp + CRMp x 0,125 = CRMp x (1 + 0,125) = CRMp x 1,125

- 10% pour les véhicules à usage "tournées" ou "tous déplacements" (utilisation professionnelle) :

nCRM = CRMp + CRMp x 0,10 = CRMp x (1 + 0,10) = CRMp x 1,10

* Si le conducteur est entièrement responsable (responsabilité à 100%), son nouveau CRM est obtenu à partir du CRM de l'année précédente augmenté de 25% ou de 20% :

- 25% pour les véhicules à usage "normal" (utilisation non professionnelle) :

nCRM = CRMp + CRMp x 0,25 = CRMp x (1 + 0,25) = CRMp x 1,25

- 20% pour les véhicules à usage "tournées" ou "tous déplacements" (utilisation professionnelle) :

nCRM = CRMp + CRMp x 0,20 = CRMp x (1 + 0,20) = CRMp x 1,20

La part de responsabilité (25%, 50%, 75% ou 100%) est déterminée d'après le constat amiable.

Récapitulatif - Cas général

Exceptions
Les règles générales ci-dessus comportent de nombreuses exceptions :

- Si un automobiliste est responsable de plusieurs accidents au cours de la même année de référence, son CRM est augmenté du pourcentage approprié autant de fois qu'il y a de sinistres : les majorations sont multipliées entre elles. Par exemple, un conducteur dont le coefficient est égal à 0,76 provoque durant la même année deux accidents dont il est entièrement responsable, sa voiture étant utilisée dans un cadre privé. Son nouveau CRM sera égal à : 0,76x1,25x1,25 = 1,18. Une seule consolation pour les récidivistes : le malus ne peut pas dépasser 3,50.

- Si un automobiliste a un bonus de 50% pendant au moins trois ans, il a "droit" à un accident responsable sans pénalité. Son CRM ne sera pas augmenté, qu'il soit partiellement ou totalement responsable du sinistre, mais ceci ne s'applique qu'une seule fois.

- Pour ne pas trop pénaliser les "malussés", le malus (CRM>1) est annulé si l'assuré ne provoque pas d'accident responsable pendant deux années consécutives. Son CRM revient à 1,00. C'est la règle dite "de la descente rapide".

Véhicules concernés
Tous les véhicules à moteur, y compris les cyclomoteurs de plus de 80 cm3, sont soumis à la clause bonus/malus de base (clause type). Cependant, l'assureur a une certaine marge de manoeuvre pour certains types de contrats :

* Il peut ne pas appliquer la clause type, notamment pour :
- les cycles à moteur de moins de 80 cm3 de cylindrée
- les tracteurs et les machines agricoles
- les engins de travaux publics
- les véhicules de secours (pompiers, etc.)

* Il peut appliquer une clause différente de la clause type, donc des règles de calcul différentes des règles de base, notamment pour :
- les véhicules dits "Poids lourds" (plus de 3,5 tonnes de PTAC, poids total autorisé en charge)
- les véhicules appartenant à une même personne lorsque celle-ci en possède au moins trois
- les véhicules des salariés d'une entreprise utilisés pour les besoins de cette dernière
- les véhicules de transport public de marchandises ou de voyageurs
- les véhicules d'exploitations agricoles

Sinistres retenus
Les accidents retenus pour le calcul du bonus-malus sont ceux provoqués par l'un des conducteurs du véhicule désignés dans le contrat d'assurance s'il est responsable de l'accident, que sa responsabilité soit partielle ou totale.

Il n'y a pas de majoration du coefficient CRM dans les cas suivants :
- les accidents imputables à la victime ou à une tierce partie
- les accidents provoqués par une personne qui conduit le véhicule sans le consentement de son propriétaire ou des conducteurs désignés dans le contrat, à condition que l'auteur de l'accident ne vive pas habituellement au même foyer que ceux-ci
- les dommages provoqués au véhicule en stationnement, à condition que l'assuré soit dégagée de toute responsabilité (un stationnement gênant par exemple entraîne la responsabilité du conducteur)
- les sinistres vol, incendie, tempête, bris de glace
- les accidents survenus à la suite d'un cas de force majeure
- et plus généralement, tout sinistre où la responsabilité partielle ou totale de l'assuré n'est pas engagée.

Enfin, signalons certaines situations particulières qui entraînent une majoration du CRM. Par exemple, le fait de prêter son véhicule à une personne non désignée dans le contrat et que cette personne provoque un accident. Dans ce cas, la majoration sera répercutée sur le coefficient du propriétaire du véhicule qui a souscrit le contrat, et non sur le coefficient de l'auteur de l'accident. De même, la majoration du CRM intervient également si le véhicule est endommagé par la chute d'un arbre ou s'il heurte un animal sauvage (sauf si ces événements sont reconnus comme étant des cas de force majeure).

Situations particulières
* Changement de véhicule ou achat d'un deuxième véhicule
En cas de changement de véhicule, l'assuré garde pour son nouveau véhicule le bonus-malus qu'il avait pour l'ancien véhicule, à condition qu'il n'y ait pas d'autres conducteurs que ceux désignés dans le contrat. Cette règle s'applique également, dans les mêmes conditions, en cas d'achat d'un ou de plusieurs véhicules supplémentaires. Cependant, si l'assuré possède trois véhicules ou plus, l'assureur peut appliquer des règles de calcul différentes.

* Changement d'assureur
Le changement d'assureur ne change rien au bonus-malus. Le nouvel assureur calcule le CRM en tenant compte du coefficient déjà acquis ainsi que des éventuels accidents survenus entre la dernière échéance du précédent contrat d'assurance et le moment où le nouveau contrat est souscrit.

* Suspension du contrat
Si le contrat d'assurance n'est pas résilié mais seulement suspendu, l'assuré peut bénéficier d'une réduction de son CRM à condition que la durée de suspension ne dépasse pas trois mois. Les raisons de suspension d'un contrat d'assurance sont multiples : maladie, changement de véhicule, départ à l'étranger, etc.

* Cas des motos
Si l'assuré possède à la fois une voiture et une moto, il peut avoir deux bonus-malus différents : un pour la voiture et l'autre pour la moto. C'est une pratique utilisée par de nombreuses compagnies d'assurances. En cas d'accident responsable, seul le coefficient correspondant au véhicule impliqué dans l'accident sera augmenté. Certaines mutuelles spécialisées dans les assurances pour motos vont même plus loin en attribuant à leurs adhérents des bonus-malus avantageux.

TOP

© copyright 2003 Assurantis, tous droits réservés.