Que faire en cas d'accident ?
- Hélas, l'accident est arrivé. Il est inutile de paniquer ni de s'énerver, cela ne changera rien à la situation. Restez calme et courtois.

- Avant de sortir de votre véhicule, actionnez vos feux de détresse.

- S'il y a des blessés, prévenez immédiatement les secours (Pompiers, SAMU, Police, Gendarmes). Attention, il ne faut jamais déplacer un blessé, même s'il gêne la circulation, ni lui donner à boire.

- Placez un triangle de signalisation au moins à 30 mètres de l'accident. Le triangle doit être visible au moins à 100 mètres.

- Si un incendie se déclare, utilisez exclusivement un extincteur, jamais de l'eau.

- Si cela est possible, faites assurer la circulation pour prévenir tout autre choc. Mais attention, s'il y a danger, quittez immédiatement la chaussée.

- Remplissez le recto du constat sur le lieu même du sinistre (voir détails ci-dessous).

- En cas de désaccord avec l'autre conducteur, n'hésitez pas à prendre des photos de l'accident, si cela est possible. Prenez au moins une photo panoramique et plusieurs photos sous des angles différents en prenant soin de photographier les numéros d'immatriculation.

- Une fois rentré chez vous, remplissez tranquillement le verso du constat. Cette partie ne contient que les renseignements qui vous concernent.

- Vous avez ensuite 5 jours ouvrés pour envoyez le constat à votre assureur.

Bien remplir le constat amiable
* A quoi sert le constat ?
Le constat amiable rassemble sur un même document les circonstances de l'accident, les dommages apparents causés aux véhicules, l'identité des parties, leurs assurances, etc. L'imprimé contient deux parties : la partie constat (le recto du document) et la partie déclaration (le verso). La partie constat contient des renseignements précieux pour la détermination de la part de responsabilité de chaque conducteur. S'il est mal rempli, votre assureur aura à chercher les renseignements qu'il lui manquent et le traitement de votre dossier prend du retard. Votre responsabilité peut même être engagée à tort si le constat contient des renseignements erronés (cases mal cochées...). Soyez donc vigilant et complétez ce précieux document avec le plus grand soin. Vous serez ainsi rapidement dédommagé, si vous avez droit à une indemnisation, grâce à la convention IRSA signée entre la plupart des compagnies d'assurances. Cette convention évite aux assureurs d'engager des procédures coûteuses et par-là même de gagner du temps. Les dossiers relatifs aux accidents de la route sont ainsi plus rapidement traités et les assurés plus rapidement dédommagés dans la plupart des cas. Le constat amiable est un document officiel irrévocable. Cela veut dire qu'il a une valeur juridique et qu'une fois rempli et signé, vous ne pouvez plus le modifier ni revenir sur les déclarations qu'il contient (sauf avec l'accord de l'autre conducteur, voir plus bas).

* Conseils pratiques
- En cas d'accident matériel, il faut remplir un constat amiable. En cas d'accident corporel, les services de police ou de gendarmerie doivent rédiger un procès-verbal. Même dans ce cas, il est conseillé d'utiliser un constat, il ne fait pas double emploi avec le procès-verbal.

- Si plusieurs véhicules sont impliqués dans l'accident (carambolage), complétez un constat différent avec chacun des conducteurs des véhicules entrés en collision avec le vôtre.

- Le constat doit être rempli et signé sur le lieu même du sinistre.

- Peu importe qui remplit le constat. Remplissez indifféremment la partie bleue (Véhicule A) ou la partie jaune (Véhicule B), cela n'a pas d'importance.

- Demandez ses papiers à l'autre conducteur : carte grise, permis de conduire, attestation d'assurance. Si c'est l'autre conducteur qui remplit le constat, présentez-lui vos papiers.

- Complétez les 15 rubriques du constat en utilisant un stylo à bille pour que le double soit lisible. Ne remplissez que le recto du document.

- Vérifiez les informations fournies par l'autre automobiliste : coordonnées, numéro d'immatriculation, nom et adresse de l'assureur, numéro de la police d'assurance, etc.

- Signez le constat et faites-le signer par l'autre conducteur. En signant le constat, vous reconnaissez les faits et les circonstances qui y sont mentionnés.

- Séparez les deux feuillets et remettez-en un à l'autre partie. Attention, à partir de ce moment, aucune modification ne doit plus être apportée au document.

Les points sensibles du constat
Les assureurs se basent sur quatre parties du constat pour déterminer la part de responsabilité de chaque conducteur impliqué dans l'accident. Ce sont (voir l'image ci-dessous) :

- Circonstances (rubrique 12) : c'est la partie la plus importante du constat. Prenez votre temps pour cocher les bonnes cases, votre responsabilité en dépend. En bas de la colonne, indiquez le nombre de cases cochées.
Case 1 : bien faire la différence entre "en stationnement" et "à l'arrêt". Le véhicule ne peut pas être à la fois dans les deux situations. Il est à l'arrêt par exemple dans un feu tricolore. Rayez l'une des deux mentions selon le cas.

- Croquis (rubrique 13) : faites un croquis précis de l'accident. Il doit faire apparaître notamment le tracé des voies, les noms des rues, la direction des véhicules, l'axe médian, la signalisation (feu rouge, panneau Stop, ligne blanche, etc.). Symbolisez les éventuels témoins par une croix.

- Observations (rubrique 14) : cette zone sert à compléter les circonstances de l'accident, c'est à dire tout ce qui n'est pas prévu dans la rubrique 12. S'il y a projection de véhicule (cas de carambolage), c'est ici où il faut le préciser. En cas de désaccord avec l'autre partie, c'est également ici où il faut le signaler. N'indiquez ici que des faits réels et vérifiables. Une observation de type "le véhicule adverse arrivait à grande vitesse" ne sera pas prise en compte (sauf si elle a été constatée par un relevé de radar). Si aucune observation n'est à signaler, écrivez "Néant".

- Point de choc (rubrique 10) : indiquez le point de choc à l'aide d'une flèche ou d'une croix. Il s'agit du point de choc initial et non des parties endommagées.

En cas de contradiction entre ces informations, les cases cochées dans la rubrique 12 sont prioritaires sur les autres rubriques.

Les autres points du constat
- Témoins (rubrique 5) : pour chaque témoin, précisez s'il y a un lien de parenté ou un lien professionnel avec le conducteur. Précisez également si le témoin est un passager transporté. S'il n'y a pas de témoin, écrivez la mention "Pas de témoin".

- Dégâts apparents (rubrique 11) : mentionnez tous les dégâts, même légers. Vous pouvez aussi indiquer dans cette partie la mention "Réserves sur les dégâts non apparents".

- Dégâts matériels (rubrique 4) : des dégâts peuvent être causés à des objets autres les véhicules A et B. Il peut s'agir d'objets transportés, de bris de clôtures, de vitrines, etc.

En cas de désaccord
Comme son nom l'indique, le constat doit être établi à l'amiable, donc sur la base des déclarations sur lesquelles les deux parties sont normalement d'accord. Cependant, selon l'article L124-2 du code des assurances, "vous n'avez pas à reconnaître votre responsabilité ni à transiger avec l'autre automobiliste ou avec la (les) victime(s)". Cela veut dire que l'une des parties impliquées dans l'accident peut ne pas être d'accord avec l'autre partie.

- Si l'autre automobiliste n'est pas d'accord avec vous sur les circonstances de l'accident ou s'il refuse de remplir ou de signer le constat, notez le numéro d'immatriculation de son véhicule, les informations sur son assurance relevées sur le pare-brise et si possible son identité. Cherchez un ou plusieurs témoins et notez leurs coordonnées sur le constat.

- Si c'est vous qui n'êtes pas d'accord avec l'autre partie, ne signez pas le constat mais précisez-en les raisons dans la partie "Observations". Conservez votre exemplaire.

- Si l'autre conducteur vous fait signer le constat sous des menaces ou s'il prend la fuite, portez plainte contre X au commissariat de polices, à la gendarmerie ou au tribunal.

- Notez enfin qu'il est possible d'annuler le constat déjà signé et envoyé à votre assureur, mais uniquement avec l'accord de l'autre conducteur. Dans ce cas, complétez avec l'autre partie un deuxième constat en y indiquant la mention "Annule et remplace le constat établi le...". 

Comment est déterminée votre part de responsabilité ?
Voir le dossier "Barème de responsabilité". Ce dossier peut également être utilement consulté pour la signification des termes utilisés dans le constat amiable et qu'il faut utiliser pour décrire les circonstances de l'accident (notamment dans les parties Observations et Croquis).

TOP

© copyright 2003 Assurantis, tous droits réservés.