Assurantis : dictionnaire, lexique, glossaire de l'assurance

Accessoires
Pour un véhicule, ce sont les pièces ou les équipements ajoutés au véhicule après sa date de première mise en circulation.

Accident
Tout événement soudain, involontaire et imprévu survenu brusquement et entraînant des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident du travail
Accident survenu pendant l'exercice d'une activité professionnelle ou sur le trajet entre le domicile de l'assuré et son lieu de travail.

Adhérent
Personne qui adhère à une structure organisée, devenant ainsi l'un de ses membres (adhérent d'une association, d'un parti politique, d'une mutuelle d'assurances…). Au moment de son adhésion, le membre de la structure reçoit une copie des statuts de cette dernière et paie une cotisation annuelle.

Agent général d'assurances
Représentant exclusif d'une compagnie d'assurances dans un secteur géographique donné. Il est rémunéré à la commission par la compagnie dont il est mandataire. Il a le pouvoir de souscrire des contrats d'assurances, de recevoir le paiement des cotisations, de recevoir les déclarations de sinistres, de verser des indemnités aux assurés, etc. L'assuré peut donc lui adresser valablement toute notification destinée à la compagnie.
Voir aussi : Courtier

AGIRA (Fichier ...)
Fichier géré par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. Il centralise les antécédents des assurés en matière d'assurances automobile. Il est utilisé par les compagnies d'assurances pour échanger des informations sur leurs clients automobilistes. Il permet de connaître les antécédents du client, notamment pour les contrats résiliés. Il permet également d'identifier les fausses déclarations.

Aliénation
Transfert de propriété d'un bien ou d'un droit à titre gratuit ou onéreux. Exemple : une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat d'assurance. Le contrat peut, soit suivre le bien "aliéné", soit cesser lors du transfert de propriété (cas des voitures, des bateaux de plaisance).

Aménagements
Dans les constructions de type bâtiments, les aménagements sont les installations techniques qui, une fois désinstallées, sont détériorées ou entraînent une détérioration de la construction. Exemple : ascenseur, mécanisme de chauffage central.
Voir aussi : Embellissements

Antécédents
Informations relatives au passé de l'assuré. Ces informations sont généralement demandées au futur assuré au moment de la souscription d'un contrat d'assurances. Ces déclarations constituent pour l'assureur un élément d'évaluation du risque à assurer. Les antécédents influent sur le montant de la cotisation de l'assurance. En cas d'omission ou de fausses déclarations de la part de l'assuré, l'assureur peut refuser la prise en charge d'un sinistre. Pour l'assurance automobile, l'assureur peut interroger le fichier AGIRA pour connaître les antécédents du client.
Voir aussi : Relevé d'Informations, Fausse déclaration

Assistance
Aide apportée à l'assuré si celui-ci se trouve en grande difficulté après un sinistre, notamment dans le cadre d'un déplacement. L'aide peut être en nature (rapatriement, prêt de voiture…) ou en espèces (indemnisation). Les conditions d'utilisation de cartes bancaires prévoient souvent ce type d'assistance.

Assurabilité
Pour qu'un risque soit assurable, il doit théoriquement répondre à trois conditions : être aléatoire, mesurable et compensable. Dans la plupart des cas, le caractère aléatoire du risque l'emporte sur les autres. Ainsi, un risque dont la survenance est certaine ou quasi certaine ne sera généralement pas assuré par un assureur. Exemple : maison très vétuste en zone inondable.

Assurance crédit
Contrat qui garantit un créancier contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.
Autre graphie : assurance-crédit (pluriel : assurances-crédits)

Assurance de groupe
Contrat d'assurance souscrit pour un ensemble de personnes exposées à un même risque. Exemple : assurances souscrites par les employeurs au titre des régimes de prévoyance au profit des leurs salariés.

Assurance IARD
Incendie, Accidents et Risques Divers. Ce terme désigne plus généralement l'ensemble des assurances dommages. Pour les particuliers, les principales assurances IARD sont l'assurance automobile, la multirisque habitation et la responsabilité civile.

Assurance vie
On distingue deux types d'assurances vie :
- Assurance en cas de vie : produit de capitalisation permettant de constituer une épargne et prévoyant le versement de cette épargne sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.
- Assurance en cas décès ou temporaire décès : contrat prévoyant le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné dans le contrat en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.
Autre graphie : assurance-vie (pluriel : assurances-vie)

Assuré
Personne garantie par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas toujours le souscripteur du contrat d'assurance, ni celui qui paie la cotisation. L'assuré est également appelé "preneur d'assurance".
En assurance de responsabilité civile, le responsable a la qualité de l'assuré.
En assurance vie, l'assuré est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
En automobile, l'assuré est le propriétaire du véhicule ainsi que toute personne conduisant le véhicule mais également toute personne transportée à titre gratuit.
En habitation, l'assuré est le bénéficiaire du contrat ainsi que son conjoint. Il peut s'agir également de leurs descendants et ascendants vivant habituellement sous le même toit.
La définition de l'assuré peut varier d'une compagnie à l'autre et dépend de la nature du risque à assurer. Il convient de toujours vérifier dans les conditions générales et particulières du contrat la personne qui a la qualité de l'assuré.
Voir aussi : Souscripteur, Bénéficiaire

Assureur
Terme générique désignant tout professionnel de l'assurance habilité à assurer des risques. Il peut s'agir d'un agent général, d'un courtier, d'une compagnie d'assurances, d'une mutuelle d'assurances, d'une société de réassurance, etc.

Attestation d'assurance
Ou Certificat d'assurance. Document délivré par l'assureur présumant ou certifiant l'existence d'une garantie. Il vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité (Code des Assurances, Article R211-17). En France, la période de validité de l'attestation d'assurance est prorogée d'un mois à partir de sa date d'expiration. En assurance automobile, le certificat d'assurance est également appelé "Carte Verte".

Avance sur recours
Indemnité versée à l'avance à une victime par son assureur avant que celui-ci ne récupère la somme correspondante auprès du responsable du dommage ou de son assureur.

Avenant
Document constatant toute modification apportée au contrat d'assurance en cours. Il doit être signé par l'assuré et l'assureur et être annexé au contrat initial. L'intérêt d'un avenant est d'éviter la rédaction complète d'un nouveau contrat. Les situations qui peuvent nécessiter la rédaction d'un avenant sont très diverses : changement d'adresse, changement de véhicule, extension de garantie, modification des plafonds, franchises, valeurs, etc.
Il convient de toujours informer rapidement l'assureur de tout changement de situation par lettre recommandée et de conserver soigneusement tous les avenants avec les autres documents du contrat.

Avis d'échéance
Document adressé par l'assureur à l'assuré indiquant le montant de la prime d'assurance et la date à partir de laquelle celle-ci est due. L'assuré dispose légalement de dix jours à compter de la date d'échéance du contrat pour régler sa cotisation (Code des assurances, Article L113-3), en dehors de dispositions plus favorables à l'assuré (paiement trimestriel…).
Voir aussi : Echéance

Ayant droit
Personne qui a des droits à quelque chose. Par exemple, en assurance maladie, les enfants mineurs à charge d'un assuré social peuvent prétendre aux prestations de l'assurance maladie en leur qualité d'ayants droits.
Pluriel : ayants droit.

Barèmes d'invalidité
Barèmes servant à déterminer les capitaux ou les rentes à attribuer à la victime d'un accident ayant laissé des séquelles. Il existe un barème appliqué par la Sécurité Sociale. Les assureurs proposent, dans le cadre de leurs contrats, des barèmes conventionnels, c'est à dire que la définition du barème d'invalidité leur est propre.

Bâtiment
Le bâtiment est une construction élevée sur le sol à l'intérieur de laquelle l'homme peut se mouvoir tout en étant protégé contre les éléments naturels. Le bâtiment peut être partiellement ouvert sur les côtés sans perdre sa qualification.

Bénéficiaire
Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de conjoint survivant, d'ayants droit, ou encore d'héritier né ou à naître... Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.

Biens immeubles
La loi distingue :
- les immeubles par nature : biens qui ne peuvent être déplacés (terrains, pavillons, appartements, immeubles entiers) et leurs accessoires (par exemple les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés),
- les immeubles par destination : certains biens affectés à l'usage de l'immeuble (par exemple animaux affectés à l'exploitation d'un fonds agricole) et les biens qui ne peuvent être retirés sans endommager l'immeuble proprement dit, comme les tuyaux d'amenée d'eau, ou encore les aménagements (ascenseurs) et même certains éléments de décoration (corniche de cheminée scellées au mur). Certains droits comme l'usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière sont juridiquement des biens immobiliers.

Biens meubles
Les biens meubles sont divisés en deux catégories :
- les "meubles corporels" qui englobent les objets concrets dont l'existence peut être appréhendée par les sens et qui sont susceptibles de déplacement (véhicule, animal, du mobilier),
- les "meubles incorporels" qui comprennent notamment les titres représentant des droits, la clientèle, le droit au bail, les droits de propriété intellectuelle et les actions judiciaires qui s'y rattachent.

Bonus/Malus
Terme commun utilisé pour désigner le système du coefficient de réduction/majoration qui accorde aux assurés des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils causent. C'est un élément essentiel de la tarification de l'assurance automobile : l'application de ce coefficient peut diminuer de moitié la cotisation (0,50 de bonus) ou l'augmenter considérablement jusqu'à trois fois et demi le tarif de base (3,5 de malus). Ce coefficient est "une note" qui est personnelle à l'assuré et qui reflète son historique en tant que conducteur.
Voir aussi le dossier "Bonus/Malus"

Bris de glace
Garantie relevant des assurances de dommages aux biens. Elle fait l'objet d'une police spécifique ou est intégrée à l'intérieur d'une police multirisque. Elle couvre des éléments comme les vitres, les miroirs, les glaces, etc. Les risques et les objets exclus varient considérablement d'une garantie à l'autre.

Bureau Central de Tarification (BCT)
Composé de représentants d'assureurs et d'assurés, cet organisme d'arbitrage remplace le BCA (Bureau Central des Assurances). Il permet à toute personne soumise à l'obligation d'assurance de souscrire un contrat si elle a des antécédents ne lui permettant pas de trouver un assureur. Le BCT détermine alors la prime et la franchise à partir du tarif de la compagnie d'assurance retenue.

Capital invalidité
Somme dont l'assuré peut garantir le versement à sa famille pour la protéger des conséquences financières engendrées par une invalidité permanente, partielle ou totale, l'atteignant suite à un accident.

Carte Sésame Vitale
Carte électronique faisant office de carte d'assurance maladie. Cette carte électronique contient les mêmes informations administratives que la carte d'assurance maladie "papier" (nom du bénéficiaire, son n° d'immatriculation, ses ayants droits, l'existence ou non d'une complémentaire santé, la date de validité...). Ce n'est pas un dossier médical : elle ne contient aucune information sur l'état de santé de son titulaire. Pour ne pas avancer de frais médicaux, l'assuré doit la présenter aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, hôpitaux, cliniques, laboratoires, etc.). En cas de changement dans la situation du titulaire, celui-ci peut mettre à jour sa Carte Vitale dans les bornes électroniques prévues à cet effet et que l'on trouve notamment dans les Caisses d'Assurance Maladie.

Carte verte (Certificat d'assurance et Attestation d'assurance)
Document apportant la preuve de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. Mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur, le souscripteur, le n° de police, la période, la nature et le type d'assurance. Elle constitue une attestation d'assurance dans le pays émetteur et une présomption irréfragable de garantie dans les pays de la Communauté européenne. Elle est délivrée sans frais à l'assuré.

Catastrophes Naturelles
Ce sont certains événements naturels et imprévisibles, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques qui revêtent par leur importance ou leur étendue un caractère catastrophique. Pour que le contrat d'assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements, il faut que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
Abréviations : CatNat, Cat-Nat.

Certificat d'assurance
Partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le pare-brise du véhicule. Ce document est délivré gratuitement par l'assureur automobile. Apposé sur le véhicule, il indique : les coordonnées de l'assureur, les numéros du contrat d'assurance et d'immatriculation du véhicule (ou du numéro de moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation), les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance. L'apposition de ce document sur le pare brise concerne tout véhicule de moins de 3,5 Tonnes, non immatriculé en W. Néanmoins, aucune infraction ne peut être relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité.

Co-assurance
Lorsque l'importance des risques à garantir nécessite l'intervention de plusieurs assureurs, la pratique veut que ceux-ci participent, en qualité de co-assureurs au règlement du sinistre proportionnellement au niveau de garantie accordé par chacun.

Codes des Assurances
Ensemble des lois et règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

Coefficient de Réduction-Majoration (CRM)
Voir : Bonus/Malus

Conditions Générales
Ce sont les règles générales de fonctionnement d'un contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties offertes. Ce document décrit aussi l'ensemble des droits et obligations de l'assuré au cours de la vie du contrat. Il peut contenir des informations générales sur les garanties non souscrites. Pour connaître les garanties dont il bénéficie, l'assuré doit se reporter aux Conditions particulières.

Conditions Particulières
Par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque assuré. Elles récapitulent les garanties effectivement souscrites. Les Conditions Particulières constituent, avec les Conditions Générales et les annexes éventuelles, le contrat d'assurance propre à chaque assuré. On parle aussi parfois de Conditions Personnelles.

Conducteur
Les assureurs distinguent plusieurs types de conducteurs :

- Conducteur principal ou habituel : personne qui conduit le plus fréquemment le véhicule assuré.
- Conducteur exclusif : déclaré comme étant le seul et unique à conduire le véhicule assuré.
- Conducteur occasionnel : toute personne autre que le conducteur habituel, qui conduit occasionnellement le véhicule assuré.
- Conducteur autorisé : toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré, avec l'autorisation du souscripteur ou du propriétaire du véhicule.
- Conducteur novice : conducteur qui, quel que soit son âge, ne possède une assurance en son nom que depuis une durée limitée, généralement fixée à deux ans, parfois trois.
- Jeune conducteur : conducteur âgé de moins de 21 ans, ou 23 ans pour certaines mutuelles. A ne pas confondre avec le conducteur novice, dont l'âge n'intervient pas.
Pour le conducteur novice et le jeune conducteur, les primes d'assurance sont plus élevées que dans les autres cas.

Consolidation
Stabilisation de l'état médical d'une personne, après un accident ou une maladie laissant subsister des séquelles.

Constat amiable
Document qui doit être rempli et signé par l'assuré et le tiers impliqué dans un sinistre (accident automobile ou dégâts des eaux). Il doit constater notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure du sinistre ainsi que toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre. Ce n'est pas la loi mais la pratique des assureurs qui a généralisé l'usage du constat qui simplifie et accélère le règlement des sinistres. Le constat amiable, une fois signé par les deux parties, est irrévocable. Le délai d'envoi du constat amiable à l'assureur doit obligatoirement figurer dans le contrat d'assurance (5 jours en général).

Contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est la convention conclue entre l'assureur et l'assuré. Il comprend les conditions générales, les conditions particulières et éventuellement les avenants.

Conventions
Pour simplifier la gestion des sinistres, la majorité des compagnies d'assurances ont signé un certain nombre de conventions :

- Convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à recours dégâts des Eaux). Cette convention a été signée par un certains nombre d'assureurs mais pas tous. Elle concerne l'indemnisation en cas de dégâts des eaux et a pour but de faciliter l'indemnisation rapide des différentes victimes directement par leurs assureurs respectifs. Elle prévoit aussi un abandon de recours entre les différents assureurs impliqués dans le règlement du sinistre. Le principe est de faire supporter les dommages aux embellissements par l'assureur de l'occupant (quel que soit le responsable), et les dommages aux bâtiments (à partir de 230 euros HT en 2000) par l'assureur de l'immeuble.

- Convention IDA (Indemnisation Directe des Assurés) : il s'agit d'une convention signée par la majorité des compagnies d'assurances et qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable. Ainsi, sans se concerter les deux assureurs appliquent le même barème. Cette convention fonctionne lorsque deux véhicules sont impliqués et que le montant des dommages matériels ne dépasse un certain plafond, modifié tous las ans (3850 euros HT en 2000). Elle a pour but d'éviter des discussions sur les partages de responsabilité.

- Convention IRSA (Inter Sociétés de Règlements des Sinistres Automobiles) : à la différence de la convention IDA, la convention IRSA intervient en cas de carambolage, c'est à dire lorsque plus de deux véhicules sont impliqués (ou lorsqu'un véhicule de plus de huit places est concerné). Elle regroupe, sous un même titre, un ensemble de conventions antérieures. Par cette convention les assureurs en présence décident de renoncer au caractère contradictoire de l'expertise, et de la confier à l'assureur le plus proche du lésé : l'assureur "Responsabilité Civile" du lésé de préférence à l'assureur "Protection juridique".

Cotisation
Somme payée par l'assuré au titre de son contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. On parle indifféremment de cotisation ou de prime.

Courtier d'assurances
Le courtier est un professionnel qui sert d'intermédiaire entre son client et la compagnie d'assurances qu'il a sélectionnée dans l'intérêt de celui-ci. Il est rémunéré par la compagnie en tant qu'apporteur d'affaires. Alors que l'agent général est mandataire de sa compagnie, le courtier est mandataire de son client. Le courtier a la qualité juridique de commerçant (inscrit au registre de commerce et des sociétés), l'agent général celle de profession libérale.
Voir aussi : Agent général d'assurances

Couverture Maladie Universelle (CMU)
Dispositif permettant de garantir une affiliation immédiate à l'assurance maladie de base pour les personnes qui n'en bénéficient pas. Il permet également à ces personnes de bénéficier d'une couverture complémentaire santé gratuite. La CMU concerne les personnes aux revenus modestes (environ 6 millions de personnes en bénéficient). Pour la gestion de son dossier CMU, le bénéficiaire peut choisir soit une Caisse d'Assurance Maladie, soit un autre organisme comme une mutuelle, une compagnie d'assurances ou une institution de prévoyance. La CMU a été créée en 1999 (loi du 27/07/1999) et est entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

Cumul d'assurances
Il y a cumul d'assurances lorsqu'un même risque est assuré auprès de deux assureurs ou plus. En cas de sinistre, l'assuré doit prévenir chaque assureur de l'existence d'un cumul. Hormis les situation frauduleuses, les deux polices sont valables et doivent participer, sur des bases proportionnelles, à la prise en charge des sinistres.

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