Assurantis : dictionnaire, lexique, glossaire de l'assurance

IARD (Assurances ...)
Voir : Assurances IARD

IDA (Convention ...)
Voir : Conventions

Immatériels (dommages ...)
Voir : Dommages

Incapacité
Etat d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité provisoire ou permanente (on parle alors d'invalidité) de travailler et/ou d'effectuer certains gestes élémentaires. En droit commun, la réparation signifie que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne avant l'accident. Dans le cas de diminution de la capacité d'une personne, victime d'un accident corporel, à effectuer certains gestes élémentaires (se lever, se coucher, marcher, courir et/ou manipuler des objets), on parle d'incapacité fonctionnelle. L'incapacité peut être temporaire ou totale :
- l'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : interruption temporaire d'activité professionnelle due à un handicap d'ordre physique ou psychique apparu à la suite d'une maladie ou d'un accident. On distingue l'Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP) et l'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT).
- l'Incapacité Permanente de Travail (IPT) : là encore, on distingue l'Incapacité Permanente Partielle (IPP) et l'Incapacité Permanente Totale (IPT), également appelée invalidité.
Voir aussi : Invalidité

Incendie
Grand feu qui, en se propageant, cause des dégâts importants. Pour les assureurs, il s'agit d'une combustion avec flammes.

Indemnité ou Indemnisation
Somme versée par l'assureur à l'assuré ou à la victime, pour réparer les dommages subis à l'occasion de la survenance d'un sinistre prévu au contrat. Le montant de l'indemnité versé est fixé dans la limite du montant du préjudice subi et en fonction du montant des capitaux précisés au contrat.

Indemnités Journalières (I.J)
Lors d'un arrêt de travail pour incapacité temporaire totale de travail, l'assureur verse à l'assuré une indemnité forfaitaire par jour d'arrêt. Une franchise est le plus souvent retenue pour les incapacités pour maladie.

Indexation
Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des cotisations à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un domaine donné : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc, etc. Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l'assuré sans qu'il soit nécessaire de modifier le contrat. Exemple : contrat multirisque habitation indexé sur la valeur de l'indice de la Fédération Nationale du Bâtiment (FNB). Lorsque cet indice augmente de 2% dans l'année, les sommes garanties et la cotisation correspondante progressent d'autant. Le nouveau montant de la garantie se calcule comme suit :
(montant précédent)x(nouvel indice)/(ancien indice).
Il convient de toujours vérifier si l'augmentation de la cotisation correspond bien à la progression de l'indice, de vérifier si les sommes pour lesquelles vous êtes garanti ne dépassent pas la valeur réelle de vos biens et de faire le point environ tous les cinq ans avec votre assureur.

Indice
Pour remédier à l'inflation, les compagnies d'assurances, tenant compte de l'impossibilité de faire modifier des contrats à chaque échéance, proposent des contrats basés sur des indices. Par exemple, pour les contrats habitations, l'indice FNB (Fédération Nationale du Bâtiment), révélateur du coût de la construction, indexe automatiquement le contrat à chaque échéance. Ainsi, les capitaux garantis à l'intérieur de l'habitation augmentent, généralement dans les mêmes proportions que l'indice FNB. La valeur des murs de l'habitation est également généralement garantie en valeur à neuf de reconstruction. A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixés sont affectés d'un indice de base qui évoluera chaque année. En contrepartie, la cotisation augmente également dans les mêmes proportions. Pour les contrats multirisque entreprise, le même principe d'indexation est appliqué avec l'indice R.I (Risques industriels).

Individuelle accidents
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d'arrêt d'activité) pour les dommages corporels subis par l'assuré du fait d'un événement accidentel.

Indivision
Etat où se trouvent plusieurs personnes qui héritent d'un même bien tant que le partage n'est pas réalisé. Les propriétaires "indivis" ont donc tous intérêt à la conservation du bien et sa protection par une assurance. L'assureur couvrira l'immeuble dans son intégralité par un contrat souscrit conjointement par l'ensemble des membres de l'indivision ou par l'un d'entre eux.

Invalidité
On distingue :
-l'Invalidité absolue et définitive (IAD) : impossibilité totale de se livrer à un travail rémunérateur et recours nécessaire à une tierce personne pour effectuer les actes usuels de la vie ordinaire. Selon les critères de la Sécurité Sociale : personne qui, par suite d'atteinte corporelle, accident ou maladie, étant absolument incapable d'exercer une profession quelconque et qui est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. L'IAD est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats. Elle est automatiquement comprise dans la garantie principale.
- l'Invalidité permanente totale (IPT) : l'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100%.
Voir aussi : Incapacité

IRSA (Convention ...)
Voir : Conventions

Jour ouvré
Jour effectivement travaillé, par opposition au jour chômé.

Jouissance (Privation de ...)
Voir : Privation

Kidnapping
Enlèvement d'une personne, donnant généralement lieu à une demande de rançon. Dans certains pays, il existe des contrats d'assurances garantissant les conséquences financières de kidnapping. En France, ce type d'assurances ne peut être souscrit pour des raisons d'intérêt public.

Lit d'accompagnant
Dans un contrat prenant en charge les enfants de moins de 12 ans, certains assureurs prévoient le remboursement des frais de lit d'accompagnant lors d'une l'hospitalisation.

Maladie professionnelle
Affection contractée dans un cadre professionnel et figurant sur des tableaux réglementaires.

Malus
Voir : Bonus/Malus

Marquage
Voir : Gravage

Médiation
Recours amiable et gratuit permettant de résoudre les litiges entre les assurés et leur assureur. Les médiateurs sont des personnalités indépendantes des compagnies d'assurances.

Membre
Voir : Adhérent

Mise en demeure
Lettre adressée en recommandé par l'assureur à l'assuré pour lui réclamer l'exécution d'une obligation mise à sa charge au titre du contrat d'assurance. La mise en demeure, adressée à l'assuré par lettre recommandée, a généralement pour origine le non paiement d'une prime arrivée à échéance. Cette lettre a pour effet de suspendre la garantie à l'expiration d'un délai de 30 jours si le règlement n'est pas intervenu entre temps. Elle peut également comporter la résiliation de la police 10 jours après la suspension de la garantie. Concrètement, l'assuré a le plus grand intérêt à régulariser sa situation au plus tôt, afin d'éviter toute contestation en cas de sinistre.

Mixtes
En assurances vie, les assurances mixtes sont la combinaison d'une garantie en cas de vie et d'une protection en cas de décès. En d'autres termes, ce sont à la fois des contrats de prévoyance et des contrats de capitalisation. Ces contrats sont de plus en plus rares, car aujourd'hui, les assureurs préfèrent aborder séparément les questions de prévoyance et de capitalisation en faisant deux contrats distincts ayant chacun ses spécificités.

Mobilier
Meubles destinés à l'usage et à l'ornement de l'ensemble des locaux d'habitation. Par extension, ce sont des biens qui ne sont pas immeubles.

Multirisque
Se dit d'un contrat d'assurance qui garantit plusieurs risques. Par exemple, la multirisque habitation comprend généralement une garantie incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale.

Mutualité
Association de personnes à but non lucratif, poursuivant un but de solidarité et d'entraide en matière d'assurance et de prévoyance, grâce aux cotisations des adhérents. Exemple : Mutualité Sociale Agricole. Aujourd'hui, on parle de sociétés mutualistes ou de sociétés d'assurances mutuelles.

Mutuelle
Voir : Société d'assurances

Note de couverture
Document qui constate l'existence d'une garantie provisoire en attendant que le contrat d'assurance soit établi. Ce document permet d'être couvert en attendant l'évaluation définitive du risque par l'assureur. L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée. Vérifiez bien que la note de couverture demeure valable jusqu'à ce que vous ayez reçu votre contrat et votre attestation définitive. Dans le cas contraire, en particulier pour une assurance automobile, demandez une prolongation.

Nullité
Annulation pure et simple du contrat qui est alors censé n'avoir jamais existé. Les principales causes de nullité d'un contrat d'assurance sont notamment les fausses déclarations et les omissions volontaires (antécédents, situation personnelle...) de la part de l'assuré, et ce à la souscription ou en cours du contrat. La preuve en incombe à l'assureur. L'omission de bonne foi n'est pas une cause de nullité d'un contrat mais elle peut entraîner une réduction de l'indemnité en cas de sinistre. Lorsque l'assureur invoque et obtient la nullité d'un contrat, l'assuré doit lui rembourser les éventuelles indemnités versées, l'assureur conserve en outre les cotisations réglées à titre de dommages et intérêts.
Voir aussi : Déchéance

Objets d'art, Objets précieux
Les objets d'art sont des objets exécutés à la main par un artiste (tableau, sculpture, etc.). Les objets précieux désignent à la fois les bijoux, les objets d'arts, les objets de collection et les antiquités. Les contrats d'assurance habitation limitent en général les garanties spécifiques liées aux objets d'art et précieux.

Obligation
Fraction d'un emprunt à moyen ou long terme, lancé par l'Etat ou une société de crédit. Le souscripteur de l'obligation touche des intérêts annuels ou coupons, qui peuvent être fixes, variables ou indexés. Il récupère le capital à l'échéance de l'emprunt.

Obligatoire (Assurance ...)
Le Code des Assurances prévoit une centaine d'assurances obligatoires. Les obligations d'assurances se situent généralement dans le domaine de la responsabilité civile. L'exemple type est celui de l'assurance automobile pour les dommages aux tiers.

OPCVM
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Il désigne des portefeuilles de titres détenus en commun par plusieurs épargnants (SICAV ou FCP).
Voir aussi : Fonds Commun de Placement

Option
Faculté laissée à l'assuré de choisir des garanties complémentaires de manière à ce que son contrat d'assurance soit le plus adapté à sa situation personnelle et à ses besoins.

PEA
Plan d'Épargne en Actions. Le PEA est une enveloppe fiscale pouvant accueillir :
- soit des produits bancaires (actions française, SICAV comprenant un minimum de 60% d'actions françaises, FCP comprenant au minimum 75% d'actions françaises),
- soit des contrats de capitalisation en unités de compte.

Pension (ou rente)
Indemnité versée périodiquement à une personne en cas d'invalidité permanente.

Perte d'exploitation
Elle concerne la Multirisque professionnelle. A la suite d'un sinistre, grâce à la couverture du contrat d'assurance, les murs de l'entreprise vont être reconstruits, les marchandises remplacées. Mais pendant la reconstruction, le chiffre d'affaires a baissé compte tenu des conditions d'exploitation difficiles. Cependant, les charges fixes de l'entreprise demeurent (loyers, impôts et taxes, emprunts...). L'assurance Perte d'exploitation est destinée à replacer l'affaire dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n'avait pas eu lieu.

Pertes indirectes
A la suite d'un sinistre, on peut avoir à faire face à des frais supplémentaires très divers (frais de transport, restaurant, courrier...). L'objet de cette garantie est de dédommager l'assuré de certains frais exceptionnels consécutifs à un sinistre pris en charge par l'assureur, généralement dans la limite d'un pourcentage de l'indemnité principale, qui figure dans le contrat, par exemple 10% en assurance de bâtiments.

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)
Plafond établissant le salaire de base qui sert de référence pour déterminer certaines prestations. Il est mis à jour chaque année.

Plus-values
Gain obtenu par la différence entre la valeur acquise du capital et le montant des sommes versées depuis l'origine du contrat.

Police
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré, c'est à dire l'imprimé sur lequel est rédigé le contrat et qui comporte deux parties : les conditions générales et les conditions particulières.

Préavis de résiliation
Délai que l'assuré doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat. L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les conditions particulières du contrat. Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), ce délai est de deux mois, le cachet de La Poste faisant foi. Si l'assureur est un courtier, il convient d'adresser la lettre de résiliation directement à la société d'assurances, avec un double pour le courtier.
Voir aussi : Résiliation

Préjudice
Voir : Dommage

Préjudice esthétique
Ensemble des disgrâces persistant après consolidation.

Prescription
Perte du droit de l'assuré à réclamer une indemnité à l'assureur. Il y a prescription lorsqu'un droit n'a pas été exercé pendant un certain temps (délai de prescription). Pour ce qui est des relations entre l'assuré et sa société d'assurances, le délai de prescription est de 2 ans (Code des Assurances, Article L114.1). Passé ce délai, l'assureur ne peut plus réclamer en justice le paiement des cotisations. De même, l'assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités. Ce délai est reporté à 10 ans dans les cas suivants :
- si l'assuré a la possibilité d'exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation,
- en assurance vie lorsque le bénéficiaire n'est pas le souscripteur,
- en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé.
Le délai de prescription court à partir de la survenance de l'événement qui a créé l'obligation d'une des parties (avenant, date du sinistre...). La prescription peut être interrompue par :
- l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception,
- la désignation d'un expert à la suite d'un sinistre,
- une action en justice,
- un commandement ou une saisie.
Un nouveau délai de prescription recommence à courir le jour où l'une de ces actions a été effectuée.

Prestations
Les prestations en espèces ou indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail. La prestation en nature est la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire et/ou la protection complémentaire, de tout ou partie des dépenses liées à la fourniture d'un produit ou d'un service médical.

Prévention
Ensemble des mesures prises afin d'éviter ou de diminuer les conséquences d'un sinistre. Exemple : prévention routière.

Prime
Voir : Cotisation

Principale
Voir : Echéance principale, Résidence principale

Privation de jouissance
La privatisation de jouissance d'un bien meuble ou immeuble est assurée dans le cadre des polices d'assurances dommages. La garantie correspond à la valeur d'usage du bien pendant un laps de temps, par exemple pendant un ou deux ans. La privatisation de jouissance d'un service constitue un dommage immatériel.

Proportionnelle (Règle ...)
Voir : Règle proportionnelle

Proposition
Questionnaire rempli par le futur assuré et permettant à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. La proposition d'assurance datée et signée par le futur assuré n'engage ni ce dernier, ni l'assureur tant qu'un contrat n'est pas conclu. Cependant, si la demande est suivie d'un accord, les réponses données par l'assuré aux questions de la proposition l'engagent. Pour toute proposition d'assurance, il convient donc :
- de remplir le questionnaire avec soins,
- de répondre aux questions avec exactitude pour éviter toute fausse déclaration ou omission,
- de garder un copie du questionnaire.
Voir aussi : Questionnaire

Prorata temporis
Mode de calcul du remboursement d'une partie de la cotisation quand, par exemple, la cotisation a été payée pour une année entière et que le contrat est résilié avant son échéance. Une portion de la cotisation est alors due à l'assuré : elle correspond à la période qui sépare la date de résiliation et la date la future échéance (sous réserve qu'il n'y ait pas de sinistre en cours ou de contentieux).

Questionnaire
Toute police d'assurances est établie sur la base des déclarations fournies par l'assuré. L'assureur doit avoir une juste opinion des risques dont la garantie lui est demandée. Dans la pratique, chaque compagnie met à la disposition du public des questionnaires lui permettant de recueillir les informations qui lui paraissent pertinentes. Ce questionnaire doit porter la signature du demandeur de l'assurance et peut permettre à la compagnie de contester sa garantie s'il contient des déclarations inexactes.
Voir aussi : Proposition

Quittance
Document délivré à l'assuré par l'assureur et attestant que le montant de la cotisation a été payé.

Quote-part
Part acceptée par chaque co-assureur dans un contrat d'assurance collectif. Chaque assureur est engagé à hauteur de sa quote-part, sans solidarité entre eux.

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