Assurantis : dictionnaire, lexique, glossaire de l'assurance

Réassurance
Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé société cédante).

Rachat
Voir : Valeur de rachat

Recours
Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice. Ce terme s'applique notamment à la Sécurité Sociale qui, après avoir versé des prestations à la victime d'un accident, réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu'elle a payées. Cette procédure s'applique en particulier aux accidents de la circulation.
Voir aussi : Subrogation

Régime obligatoire
Régime de Sécurité Sociale regroupant les régimes des salariés du privé et du public, le régime des professionnels indépendants ou travailleurs non salariés (TNS), le régime des étudiants, le régime des exploitants agricoles, et auquel tout citoyen est obligatoirement affilié.

Régime particulier
Catégorie immédiatement supérieure au régime commun et qui sert de base au remboursement du régime de Sécurité Sociale.

Règle proportionnelle
Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre s'il s'avère qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faites à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de cotisation).

- Règle proportionnelle de capitaux : l'Article L121.5 du code des assurances stipule que "s'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire".

- Règle proportionnelle de cotisation : elle résulte de la fausse déclaration non intentionnelle de la part de l'assuré sur le risque à garantir. Elle se calcule de la manière suivante :
(Coût du sinistre)x(Cotisation payée)/(Cotisation qui aurait dû être payée).
A ne pas confondre avec la règle proportionnelle de capitaux.

Relevé d'informations
Document retraçant l'historique d'un assuré automobile. Il doit être présenté à tout nouvel assureur auprès duquel l'automobiliste désire s'assurer. Il est fourni par le précédent assureur et comporte les renseignements suivants :
- la date de souscription du précédent contrat,
- le numéro d'immatriculation du véhicule,
- les nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de tous les conducteurs mentionnés sur le contrat,
- le nombre total de sinistres survenus au cours des dernières années précédent l'établissement du relevé. Cette période varie selon les compagnies entre deux et cinq ans,
- la nature et la date de chaque sinistre ainsi que le nom du conducteur et la part de responsabilité retenue,
- le bonus/malus appliqué à la dernière échéance annuelle et la date à laquelle ces informations ont été arrêtées.

Renonciation à recours
Voir : Subrogation

Rente
- Rente viagère : le versement de la rente s'effectue par annuité à terme échu jusqu'au décès de l'assuré. Exemple pour un contrat prévoyance : l'assuré déclaré invalide recevra une rente à vie. Dans le cas d'une rentre viagère réversible, et après le décès du bénéficiaire, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale), soit partiellement (rente partielle).
- Rente certaine : versement de la rente par annuité à terme échu, durant une période déterminée que le bénéficiaire soit vivant ou non.

Résidence principale
La définition de la résidence principale varie beaucoup d'une société d'assurances à l'autre. Le plus souvent, cette définition fait intervenir la notion de durée d'occupation qui varie d'un assureur à l'autre. Exemple : au minimum 4 jours par semaine ou 6 mois par an, etc. Consultez cette définition dans les conditions générales de votre contrat. Pour la garantie vol, il est généralement admis une absence n'excédent pas une certaine durée (en général 3 mois par an).
Voir aussi : Habitation principale

Résidence secondaire
Toute résidence ne correspondant pas à la définition de résidence principale en termes de durée d'occupation.

Résiliation
Cessation définitive des effets d'un contrat d'assurance soit à l'initiative de l'assuré, soit à celle de l'assureur, soit de plein droit. A défaut de résiliation, généralement le contrat se renouvelle automatiquement (tacite reconduction). La faculté de résiliation est soumise à des conditions de forme et de délais et/ou à la survenance d'événements énumérées dans les conditions générales du contrat.
Conditions et formes de résiliation :
Dans les contrats à durée annuelle, l'assuré peut résilier le contrat après la première année de cotisation. Il doit alors en informer l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis, généralement de deux mois avant l'échéance principale du contrat. Dans certains cas particuliers, l'assuré peut résilier le contrat sans attendre l'échéance principale mais en respectant le délai de préavis. Il s'agit des situations suivantes :
- changement de situation professionnelle,
- changement de situation matrimoniale,
- déménagement,
- vente ou perte du bien assuré.

L'assureur a également la possibilité de résilier le contrat dans les cas suivants :
- sinistres renouvelés (même s'ils ne sont pas tous responsables),
- non-paiement des primes,
- omission ou inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque à la souscription du contrat,
- aggravation du risque.
Voir aussi : Préavis de résiliation

Responsabilité civile
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Les cas de mise en oeuvre de la responsabilité civile sont définis dans les articles 1382 à 1386 du Code Civil : il s'agit des dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par ses enfants, ses préposés, ses animaux ou les choses que l'on a sous sa garde ou les immeubles dont on est propriétaire. D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels. La victime doit obtenir réparation du préjudice subi, à condition qu'elle apporte trois preuves : celle de ce préjudice, celle d'une faute commise par l'auteur responsable du préjudice et celle d'un lien de causalité entre le préjudice et la faute. En souscrivant une assurance de responsabilité civile, c'est l'assureur qui indemnisera la victime pour le préjudice dont son client a été déclaré responsable et entrant dans les situations prévues au contrat.
Attention, l'étendue d'une assurance de responsabilité est parfois limitée seulement aux cas les plus fréquents (voir les exclusions figurant dans le contrat).
Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle "le tiers") est obligatoire depuis le 1958. C'est la garantie minimum obligatoire à souscrire par tout automobiliste (Code des assurances, Article 211-1 et 211-5). Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui, soit par le conducteur de la voiture, soit par ses passagers, mais elle ne couvre ni le conducteur, ni son véhicule.

Revalorisation
Chaque année, les garanties et les cotisations de certains contrats de prévoyance sont revalorisées en fonction de l'évolution du plafond de la Sécurité Sociale. Il s'agit du réajustement minimum nécessaire pour suivre l'évolution du coût de la vie.

Risque
Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque le bien sur lequel porte l'assurance (risque locatif) ou la personne assurée (le conducteur ayant un fort malus est appelé risque aggravé).

Sésame Vitale
Voir : Carte Sésame Vitale

Sinistre
Événement prévu au contrat d'assurance dont la survenance pendant la durée de validité du contrat permet de mettre en oeuvre la garantie accordée par l'assureur. L'octroi de la garantie est soumis à la déclaration préalable du sinistre par l'assuré. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n'y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Pour être indemnisé, l'assuré doit déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux dans le cas d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance.

Sociétaire
Souscripteur d'un contrat auprès d'une société d'assurances mutuelle.

Sociétés d'assurances
On distingue les sociétés commerciales et les mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances.
- Sociétés commerciales : ce sont des sociétés anonymes par actions, de forme commerciale.
- Mutuelles ou sociétés d'assurances mutuelles ou sociétés mutualistes : sous forme civile, elles n'ont pas de capital et sont organisées par les assurés qui sont aussi membres de la mutuelle. Les décisions importantes sont prises à l'assemblée générale. Leurs cotisations peuvent être fixes ou variables. Dans ce dernier cas, la mutuelle a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation dans les limites fixées par les statuts. S'il y a excédent de recettes, le surplus est réparti entre tous les membres.

Souscripteur
Personne qui signe le contrat d'assurance. Le souscripteur peut être une personne distincte de l'assuré ou du bénéficiaire du contrat.
Voir aussi : Assuré, Bénéficiaire

Subrogation
Droit pour un assureur, après avoir indemnisé un assuré, de se substituer à ce dernier, pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. On dit alors que l'assureur est "subrogé dans les droits et actions de l'assuré".
L'assuré peut abandonner à l'avance, par écrit, tout recours contre le responsable des dommages qu'il subirait : il y a renonciation à recours de la part de l'assuré.

Surprime
Supplément de cotisation réclamé par l'assureur lorsque celui-ci accepte soit de garantir un risque comportant un caractère aggravant par rapport au risque normal assuré, soit d'accorder une garantie supplémentaire non prévue par le contrat initial, soit de supprimer une exclusion initialement prévu au contrat.

Suspension de garantie
Opération par laquelle un assureur cesse provisoirement d'accorder sa garantie, alors que le contrat n'est ni résilié, ni frappé de nullité. Sauf pour les contrats d'assurance vie, en cas de non-paiement par l'assuré de sa cotisation, la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur d'une lettre recommandée de mise en demeure. De ce fait, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres survenus à la date de la suspension, mais les cotisations restent dues.
Dans le cas de la vente d'une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l'assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois plus tard.

Tacite reconduction
Renouvellement automatique d'un contrat pour une nouvelle durée qui ne peut excéder un an. Cette clause est généralement prévue dans la majorité des contrats renouvelables. En revanche, pour mettre fin au contrat, l'une des parties contractantes doit en informer l'autre dans les délais et formes prévus aux conditions générales.
Voir aussi : Durée du contrat, Résiliation

Tarif de responsabilité
Il y a deux tarifs de responsabilité :
- Tarif de convention (TC) : il sert de base aux remboursements de la Sécurité Sociale pour les actes pratiqués par des professionnels conventionnés. Il résulte de conventions passées entre les fédérations des professionnels de santé et la Sécurité Sociale et établit le montant des honoraires.
- Tarif d'autorité : il sert de base de remboursement à la Sécurité Sociale pour les actes pratiqués par les professionnels non conventionnés. Il est fixé par les pouvoirs publics depuis 1960 et utilisé à défaut de convention entre les organismes de la Sécurité Sociale, les syndicats des praticiens et les établissements de soins.

Taux d'invalidité
Dans les cas d'infirmités multiples suite à un seul et même accident, les assureurs appliquent généralement la méthode dite de "Balthazar" pour déterminer le taux d'invalidité de la victime. Cette méthode permet d'affecter un pourcentage à une infirmité, puis d'estimer successivement les autres infirmités par rapport à la capacité restante.
Exemple : suite à un accident, l'assuré a subi deux infirmités :
- main droite : 4%
- main gauche : 8%
Son taux d'invalidité sera probablement calculé comme suit :
- main droite : 4% par rapport à 100% = 4%
- capacité restante : 100% - 4% = 96%
- main gauche : 8% par rapport à 96% = 8,33% (soit 100x8/96)
- capacité restante : 96% - 8,33% = 87,67%
L'incapacité retenue sera de : 100% - 87,67% = 12,33%
La méthode d'évaluation doit clairement figurer dans le contrat d'assurance.

Taxes
Une part plus ou moins importante des primes d'assurances est constituée de taxes fiscales et parafiscales. Ces taxes servent à alimenter soit des fonds de garantie, soit le budget de la Sécurité Sociale. Leurs taux varient selon la nature de la garantie :
- taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties,
- contribution de 15% au profit de la Sécurité Sociale,
- contribution de 1,9% au profit du Fonds de Garantie Automobile (FGA), prélevée sur la garantie Responsabilité Civile,
- taxe dite "Attentat" au profit du Fonds de Garantie Attentats applicable aux assurances de biens. Son montant, forfaitaire, est réévalué chaque année (environ 1,5 euro).
Les contrats d'assurances ne sont pas soumis à la TVA.

Temporaire décès
Forme d'assurance décès par laquelle l'assureur s'engage à verser un capital au bénéficiaire désigné si l'assuré décède pendant la durée du contrat. Si l'assuré est toujours en vie au terme du contrat, l'assureur ne verse rien.

Ticket modérateur
Montant résultant de l'écart entre le tarif conventionnel de Sécurité Sociale et le montant remboursé par cette dernière. Cette différence peut être totalement ou partiellement remboursée par un assureur dans le cadre d'une assurance complémentaire maladie. Le ticket modérateur dépend des catégories de prestations. Il peut être réduit, voire supprimé dans certains cas : maternité, accidents du travail, actes chirurgicaux importants notamment.

Tiers
Toute personne non engagée par le contrat d'assurance, c'est à dire toute personne autre que l'assuré et l'assureur. Attention, dans un contrat, il peut y avoir plusieurs assurés. Ainsi, si le souscripteur est différent de l'assuré, il n'est pas considéré comme un tiers. De même, dans le cadre de l'assurance Responsabilité Civile Familiale qui couvre la responsabilité de tous les membres de la famille, ceux-ci ne sont pas des tiers. Il convient donc de consulter les conditions générales du contrat pour connaître les personnes qui ont la qualité de tiers car un tiers est susceptible d'être indemnisé dans le cadre de la responsabilité civile.

Tiers-payant (TP)
Procédure par laquelle un pharmacien ou un établissement hospitalier se fait directement rembourser les frais pharmaceutiques ou médicaux par l'organisme d'assurance complémentaire de l'assuré, évitant ainsi à ce dernier d'avancer les frais des soins.

Tous risques
Forme d'assurance qui comprend des garanties plus étendues que la garantie au tiers. Ainsi, pour un véhicule, elle comprend, en plus de la garantie responsabilité civile, le bris de glace, l'incendie, le vol, les catastrophes naturelles, la tempête, le recours et la protection juridique. Elle garantit les dommages causés au véhicule de l'assuré quelque soit le responsable du sinistre. Les risques assurés sont expressément dénommés dans le contrat.

Tous risques sauf
L'assurance "tous risques sauf" garantit tous les évènements dans un domaine donné à l'exception de ceux expressément exclus. Ici, ce sont les risques non assurés qui sont dénommés dans le contrat.

Unité de compte (UC)
Unité de valeur reposant sur des instruments financiers tels que SICAV, Fonds communs de placements, etc. qui varient en fonction des marchés monétaires.

Usage du véhicule
Désigne l'utilisation que fait un conducteur de son véhicule et permet à l'assureur d'en déterminer les conditions d'assurance. Les définitions des usages sont différentes d'une compagnie d'assurances à l'autre. On distingue notamment l'usage privé, l'usage privé / trajet travail, l'usage tous déplacements et l'usage professionnel.

Usufruit
Droit d'une personne de jouir d'un bien ou des revenus d'un bien dont la nue-propriété appartient à une autre personne, par exemple par le biais de location. En matière d'assurance, ce type de bien peut être garanti par une assurance souscrite soit conjointement par le nu-propriétaire et l'usufruitier, soit par l'un d'eux seulement. En cas de sinistre, l'indemnité sera versée conjointement entre les mains des deux personnes intéressées. S'il y a désaccord entre ces personnes, l'assureur respectera son obligation de paiement en versant l'indemnité à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Valeur à dire d'expert
Valeur calculée par l'expert d'après des techniques d'évaluation établies et certifiées. Pour les véhicules, la technique utilisée est celle du Conseil National de l'Expertise. Cette méthode détermine la valeur du véhicule au prix catalogue au jour du sinistre, affecté d'un coefficient de dépréciation établi en fonction du nombre de mois d'utilisation, d'un correctif kilométrique, de l'état du véhicule et du marché local.

Valeur à neuf
Pour un bâtiment, c'est le coût de reconstruction du bâtiment au jour du sinistre, sous déduction éventuelle de la vétusté.
Pour les autres biens, c'est le coût de remplacement du bien (prix d'un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques identiques) au jour du sinistre, sous déduction éventuelle de la vétusté.
Chaque contrat d'assurance (habitation, auto, etc...) détermine les modalités d'indemnisation en valeur à neuf. La vétusté peut ne pas être déduite du coût de reconstruction ou de remplacement, mais il y a des conditions à respecter. Par exemple, pour un bâtiment, l'assuré doit faire reconstruire le bâtiment sinistré au même endroit dans un délai maximal de deux ans après le sinistre et présenter les justificatifs des travaux.

Valeur acquise
En assurance vie, c'est le montant total de l'épargne ou du capital (sommes investies + intérêts) pour les contrats en Francs / Euros. Pour les contrats en unités de compte, c'est le nombre d'unités de compte multiplié par la valeur liquidative unitaire.

Valeur agréée
Valeur d'un bien déterminée par un expert et acceptée par la compagnie d'assurances. La valeur agréée permet de garantir un bien pour son montant exact. Ceci est intéressant surtout pour les objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux, voitures haut de gamme, objets de collection, etc.). En cas de sinistre, l'indemnisation due à l'assuré est celle prévue au contrat, sans tenir compte de vétusté. En cas de désaccord, c'est alors à l'assureur de prouver que l'objet n'avait pas cette valeur le jour du sinistre.

Valeur d'assurance ou Valeur des biens assurés
Valeur de la chose assurée déterminée par l'assuré lors de la souscription du contrat d'assurance. Elle sert d'assiette au calcul de la prime d'assurance. En cas de sinistre, elle constitue la base de l'indemnisation. Deux modes d'évaluation des biens peuvent être utilisés par l'assuré : la valeur d'usage et la valeur à neuf. L'assuré peut aussi faire procéder à une expertise préalable par un expert agréé (notamment pour des objets précieux).

Valeur de rachat
Somme versée de manière anticipée à la demande de l'assuré et correspondant à la partie disponible de l'épargne constituée dans le cadre d'une assurance sur la vie. Le contrat cesse dès la demande de rachat en raison de la cessation du paiement des primes par le souscripteur.

Valeur de réduction
Montant des capitaux garantis résultant des seules primes versées dans le cadre d'une assurance sur la vie. Le contrat continue mais avec des engagements de l'assureur réduits par rapport aux garanties initiales en raison de la cessation du paiement des primes par le souscripteur.

Valeur de remplacement
Montant nécessaire pour l'achat, au jour du sinistre, d'un bien de mêmes caractéristiques que le bien dégradé.

Valeur d'usage
Valeur de remplacement d'un bien, au jour du sinistre, diminuée du montant de la vétusté.

Valeur vénale
Valeur marchande d'un bien, c'est-à-dire le prix auquel le bien aurait pu être vendu juste avant le sinistre. Ce prix tient compte du niveau d'entretien et de la vétusté du bien. Pour les véhicules, cette valeur tient compte en plus du prix Argus.

Véhicule économiquement irréparable (VEI)
Se dit d'un véhicule, dont le coût de réparation est supérieur à sa valeur de remplacement à dire d'expert au jour du sinistre.
Voir aussi : Epave

Véhicule terrestre à moteur
"Tout engin destiné au transport de personnes ou de choses, circulant sur le sol, mû par une force motrice quelconque". Le fait que l'engin soit immatriculé ou non n'a pas d'importance. Ont été reconnus par la jurisprudence comme véhicules terrestres à moteur la tondeuse à gazon auto porteuse, le modèle réduit mû par une batterie sur lequel montent les enfants. Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile.

Vétusté
Dépréciation de la valeur d'un bien du fait de son ancienneté, de son usure, de son utilisation ou de son mauvais entretien. Le taux de vétusté d'un bien est déterminé soit contractuellement, soit par expertise (valeur à dire d'expert). Dans le cas général, la vétusté est déduite de la valeur du bien sinistré et réduit l'indemnité de l'assuré en conséquence. Les garanties "valeur à neuf" ou "pertes indirectes" permettent de compenser cet effet.

Vie entière
Forme d'assurance décès par laquelle l'assureur s'engage à verser un capital au bénéficiaire désigné quelle que soit la date du décès de l'assuré. Celui-ci se trouve donc couvert en cas de décès pendant sa "vie entière".

Yachting
L'assurance du yachting désigne l'assurance de la navigation de plaisance.

Zone
Lieu de situation ou de circulation du bien assuré. La zone de situation ou de circulation peut constituer un facteur d'aggravation du risque à garantir (habitation ou usine en zone inondable...). Elle détermine le niveau de tarification du risque (zone de tarification). Pour l'assurance automobile, c'est le lieu du garage principal qui détermine la zone de circulation et donc de tarification.

TOP