Qui est concerné par le permis probatoire ?
Sont concernés par ce nouveau système :

• Les nouveaux conducteurs qui obtiennent le permis pour la premières fois à partir du 01/03/2004, quelque soit le type de permis (auto, moto, poids lourds, etc.),
• Les conducteurs dont le permis a été annulé par un tribunal et qui souhaitent repasser le permis après le 01/03/2004,
• Les conducteurs dont le permis a été invalidé après la perte totale de leurs points et qui souhaitent repasser le permis après le 01/03/2004.

Quelle la durée de la période probatoire ?
Dans le cas général, le permis probatoire à 6 points ne peut être converti en permis "normal" à 12 points qu'après une période de trois ans. Cependant, cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs ayant obtenu le permis par apprentissage anticipé (conduite accompagnée).

Comment se fait le retrait des points ?
Le retrait des points pendant la période probatoire se fait exactement de la même façon que pour le permis "normal" : mêmes situations, même nombre de points retirés. A cette différence près (et elle est de taille) qu'en cas de perte de 6 points, le permis probatoire est invalidé (voir ci-dessous).

Pour connaître les infractions qui entraînent un retrait de points ainsi que le nombre de points correspondants, consultez le dossier Permis à points.

A noter que le retrait de points n'influe pas sur le bonus-malus et n’a pas à être communiqué à l’assureur (ni à l’employeur). Le retrait est notifié à l'intéressé par lettre recommandée et reste confidentiel.

Quel est le capital de points après la période probatoire ?
S'il n'y a eu aucun retrait de points pendant la période probatoire de 3 ans (ou 2 ans, voir ci-dessus), le capital normal des 12 points est automatiquement reconstitué.

S'il y a eu un retrait de points pendant la période probatoire, le capital est celui qui reste après le retrait de points. Par exemple, vous avez perdu 1 point pendant la période probatoire, le capital qui vous reste après cette période est de 5 points.

Quelles sont les conséquences du retrait des points ?
En cas de perte de points pendant la période probatoire, trois cas de figure sont à distinguer selon le nombre de points retirés :

• Retrait de 6 points en une ou plusieurs fois : dans ce cas, le permis probatoire est invalidé et son titulaire doit le rapporter à la préfecture. Il lui est alors interdit de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis, et ce pendant une période de six mois. Après cette période, l'intéressé peut repasser le permis dans sa totalité (code et conduite). Il doit en outre être reconnu apte à la conduite après un examen médical et psychotechnique.

• Retrait de 3, 4 ou 5 points en une seule fois : dans ce cas, il est obligatoire de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage doit être effectué dans un délai de quatre mois suivant le retrait des points. Plus exactement, ce délai commence à courir à partir de la date de réception de la lettre recommandée qui informe le concerné du retrait des points.

Ce stage permet de gagner 4 points, mais sans que le total des 6 points ne puisse être dépassé pendant la période probatoire. Le stage permet également de se faire rembourser le montant de l'amende. Si ce stage obligatoire n'est pas suivi, l'intéressé peut être condamné à une amende d'environ 135 euros et à une suspension du permis pendant une période pouvant atteindre trois ans.

• Retrait de 1 ou 2 points de manière ponctuelle : dans ce cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière n'est pas obligatoire, même si des retraits répétés de 1 ou 2 points aboutissent à une perte totale de 3, 4 ou 5 points. Cependant, dans une telle situation, le stage est fortement recommandé pour prévenir tout autre retrait éventuel et éviter ainsi de tomber dans le cas extrême d'invalidation du permis (perte de 6 points).

Comment récupérer ses points ?
Si un conducteur perd entre 1 et 5 points pendant la période probatoire, il peut "racheter" 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cependant, pendant cette période, le capital total ne peut pas dépasser 6 points. Une fois la période probatoire achevée, il peut retrouver tout ou partie de ses points dans deux cas :

• s'il ne commet pas d’infraction entraînant un retrait de points pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, il retrouve automatiquement la totalité de son capital, soit 12 points,

• il peut aussi récupérez 4 points après avoir suivi un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière, mais sans pouvoir dépasser le total des 12 points.

A noter que ces deux cas sont valables pour des points perdus aussi bien pendant la période probatoire qu'après cette période.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ce stage devient obligatoire dans le nouveau système si, pendant la période probatoire, le conducteur commet une ou plusieurs infractions entraînant un retrait de 3, 4 ou 5 points en une seule fois. Dans ce cas, le stage permet de se faire rembourser le montant de l'amende qui est à l'origine du retrait des points. Le stage est volontaire dans les autres cas.

Qu'il soit obligatoire ou volontaire, le stage permet de gagner 4 points dans la limite de 6 points pendant la période probatoire et de 12 points après cette période. Cependant, il n' est possible de suivre un stage que tous les deux ans.

Le stage doit se dérouler auprès d'un organisme agréé par la préfecture. Les préfectures tiennent la liste des organismes autorisés à dispenser ces stages. Sa durée doit être de deux jours consécutifs et son coût est d'environ 230 euros.

A noter que le stage de sensibilisation ne permet pas de "racheter" des points en cas de perte de 6 points pendant la période probatoire ou de 12 points après cette période.

Dossier complémentaire : Le permis à points

TOP

© copyright 2003 Assurantis, tous droits réservés.